réforme institutionnelle : du retard à l'allumage ???

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En langage marxiste on parlerait d’alliance objective .. Ce n’est pas tous les jours  que cela arrive entre l’UMP  et le Parti Socialiste … Au cœur du débat , la réforme constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy et mise en chantier quelques semaines à peine après son élection . Le chef de l’Etat    veut corriger ce qui lui apparaît comme une anomalie  … l’impossibilité pour le Président de la  République de  s’exprimer devant le Parlement et singulièrement l’Assemblée Nationale , - au nom de la séparation des pouvoirs . Nicolas Sarkozy , voudrait  s’inspirer du discours sur l’Etat de l’Uninon que le président américain vient chaque  année prononcer devant le congrès des Etats-Unis .

 

Un groupe de travail fut donc constitué séance tenante à la mi –juillet , dès que l’intention de réforme fut  annnoncée. L’ancien Premier Ministre  Edouard Balladur  en a pris la présidence , entouré notamment d’Olivier Duhamel, Jack Lang, Anne Levade Jean Louis Bourlanges ; les docteurs ès constitution ont planché tout l’été 2007, afin de rendre  leur copie à l’automne . Edouard  Balladur voyait la 5 e République évoluer vers un régime présidentiel  avec la suppression de la fonction de Premier Ministre ..Mais tous comptes faits il fut suggéré   que cette disparition ne s’imposait pas  et elle ne figure pas dans le projet de loi  qui sera soumis  au parlement.. En revanche ce qui  était évident aux yeux des «  réviseurs », c’est qu’il fallait  un contrepoids au pouvoir présidentiel, muscler le role du Parlement , donner plus de pouvoir  à l’Assemblée Nationale , réduire la main mise du gouvernement sur l’ordre du jour des travaux , et limiter strictement  l’utilisation du fameux article 49-3 qui permet l’adoption d’un texte sans vote en cas de blocage du débat …Les propositions du Comité Balladur ont subi une sérieuse cure d’amaigrissement entre le moment où elles ont été  présentées  et celui où elles ont été traduites en projet de loi . Et elles sont loin de faire  consensus …à gauche et à droite .. la question la plus épineuse demeure l’accueil du chef de l’Etat dans l’enceinte du Parlement … Les socialistes ne savent pas quoi  dire .Laurent Fabius a tenté une ouverture du type «  pourquoi pas , si on obtient  autre chose en échange ?? «Mal lui en a pris .

 

    Mais ce point de vue est inacceptable pour nombre de députés PS qui ne veulent pas «  faire ce cadeau à  Nicolas  Sarkozy »  et ceux qui entendent obtenir en échange   une modification du  mode de scrutin …… du Sénat , question qui ne relève pas de la Constitution mais de la loi..

 

A l’UMP les choses ne vont pas mieux ..  toujours à cause du projet de Nicolas Sarkozy mais  la grogne s’installe chez certains députés pour des motifs plus techniques .  Et voilà qu’au nom de la co-production promise par l’exécutif au lendemain de la défaite des municipales,  les parlementaires   veulent amender le projet .Jean François Copé, le président du groupe UMP  est monté au créneau  au terme d’une réunion de son groupe où les diverses «  sensibilités » se sont fait entendre …. Ceci  risque de terriblement compliquer   les choses ; car une Constitution  c’est  un  texte  rédigé au cordeau     les  modifications  viennent forcément l’ ébranler  et provoquer des changements en cascade .  

 

Faudrait-il reporter le débat prévu pour le 20 mai ???  A gauche le Président du  groupe socialiste Jean Marc Ayrault a réclamé un répit , officiellement pour approfondir le débat, officieusement pour parvenir à  une position commune  au sein de son groupe … la demande n’est pas formulée explicitement à droite ,mais  ce ereport arrangeraity tout le monde … D’où l’ alliance objective entrer les deux .. Pour l’heure le  gouvernement ne  veut pas en  entendre parler …Mais cette querelle en cache sans doute d’ autres . Elle reflète  les divisions de la gauche sur cette question et   le mécontentement des députés  UMP  qui ne s’y retrouvent   pas entre l’accumulation de textes législatifs  et l’absence de résultats  concrets  sur le terrain ,  qui ne savent plus s’il faut  continuer de «  réformer «  ou  marquer une pause , autrement dit qui sont à la recherche de la pierre philosophale …pour recouvrer la popularité .. 

 

 

Anita Hausser   

 

 

 

 

 

 

 

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